J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0001064A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 juin 2000, M. Bardy (Alain), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aveyron, en remplacement de M. Esclusa (Eric), appelé à d'autres fonctions.